I. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre la société YCY Concept et les consommateurs (ci-après désigné le ou les « Client(s)) passant une commande (ci-après désigné la ou les « Commande(s) ») via le site www.ycyconcept.com (ci-après le “Site”).
Pour toute commande effectuée sur le Site, le Client doit préalablement accepter les CGV dans leur intégralité. en cochant la case « Je déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve ». Ainsi, à l’occasion de chaque Commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes CGV sont librement consultables sur le site web de la société YCY Concept à partir de l’adresse URL : https://www.ycyconcept.com/ CGV-CGU
1. Modifications des CGV :
YCY Concept se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV par la publication d’une nouvelle version sur son Site. Elles seront alors applicables à toute commande passée à compter de leur mise en ligne sur le Site.
Les CGV applicables à la vente sont celles en vigueur au moment de la Commande validée par le client. Le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes..
2. Articles :
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques de ou des Article(s) qu’il désire commander.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif présent dans chaque fiche Produit afin d’en connaître les caractéristiques essentielles.
YCY Concept apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des Articles, dans les limites de la technique.
YCY Concept s’engage dans une politique de développement continu des produits afin de proposer le meilleur rapport qualité, design, prix. YCY Concept se réserve le droit de modifier les prix, emballages et spécifications des Articles proposés sur le Site et ce en tout temps et sans préavis. Les prix indiqués au moment de la Commande des Articles sont valables sous réserve de possibles erreurs manifestes dans le prix. Dans le cas d’erreurs manifestes dans le prix affiché, YCY Concept se réserve le droit d’annuler la Commande. Les paiements déjà effectués seront immédiatement remboursés. YCY Concept se réserve le droit de modifier les Articles proposés sur le Site, notamment selon des contraintes issues de ses fournisseurs. Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et ne constituent pas un document contractuel.
Seuls les Articles pouvant être ajoutés au Panier sont disponibles à la vente.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un Article, cela est précisé sur la fiche produit.
3. Prix :
Les prix des Articles proposés à la vente sur le Site sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la Commande par le Client sur le Site.
Les prix des articles sont affichés en euros (€) et TTC, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. (lorsque la TVA s’applique).
La marchandise demeure la propriété de YCY Concept jusqu’au paiement intégral du prix de vente
Les prix indiqués sur les fiches Articles du Site ne comprennent pas les frais de livraison ou tout frais supplémentaire. Le Client est informé des frais de livraison applicables à sa commande avant validation définitive de sa commande. Le prix total TTC (incluant les frais de livraison) facturé au Client est celui affiché sur le récapitulatif avant que le Client ne paye sa commande.
YCY Concept s’approvisionne auprès de fournisseurs internationaux. Le Client est, par conséquent, informé que YCY Concept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis sur son Site. Le Client est invité à vérifier attentivement le prix de l’Article avant validation de sa commande.
En passant Commande sur le Site, le Client mandate YCY Concept expressément pour réaliser ou faire réaliser, au nom du Client et pour son compte, les éventuelles opérations de dédouanement induites par la Commande et toutes les formalités qui y sont relatives auprès des services des douanes en ce compris le paiement des droits et taxes et, le cas échéant, les éventuelles demandes de remboursement de droits et taxes (pour, notamment, les biens en retour). Ce mandat donné par le Client implique pour YCY Concept de réaliser ou faire réaliser les opérations de dédouanement dans les règles de l’art et avec des prestataires choisis, le Client restant importateur et destinataire réel des Articles commandés au sens de la réglementation douanière.
4. Commande :
Le Client peut commander des Articles en suivant la procédure suivante :
a. Compte Client :
Les commandes sont passées et reçues uniquement via Internet sur le site www.ycyconcept.com et traitées par la société YCY Concept.
Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit, au préalable, procéder à la création d’un compte Client (ci-après, « Compte Client ») par l’intermédiaire de l’onglet compte client.
Afin de créer son Compte Client, le Client est invité à renseigner ses informations personnelles par l’intermédiaire d’un formulaire en ligne (nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse électronique et mot de passe). Le Client doit également renseigner s’il passe commande en qualité de consommateur ou de professionnel. Ces éléments sont confidentiels. Les données d’identification sont saisies par le Client sous son entière responsabilité, contrôle et direction et le Client s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
Le Client vérifie et garantit que les données qu’il fournit lors de l’inscription et de la création du compte son exactes. Il a la faculté de les modifier à tout moment. En cas de fourniture de données inexactes ou erronées, YCY Concept ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de passer commande, de livrer le ou les Article(s) ou de tout autre conséquence liée à l’inexactitude des informations fournies lors de la création du compte.
Le Client reçoit un courrier électronique de confirmation d’inscription au Site. Le Compte Client est strictement personnel et confidentiel et permet au Client de s’identifier avant de passer et valider chaque commande.
Le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Il s’assure que ces identifiant et mot de passe reste strictement confidentiels et s’engage à ne pas les divulguer, à quelque titre que ce soit. YCY Concept ne saurait être tenue pour responsable de toute atteinte par un tiers au Compte Client en raison de la transmission par le Client de ses informations d’identification à un tiers ou en raison de la négligence du Client à cet égard.
En cas d’oubli du mot de passe, le Client peut demander un renouvellement en complétant le formulaire à cet effet sur le Site.
b. Passation de la Commande :
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Articles qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
- Le Client sélectionne le ou les Article(s) de son choix en choisissant la quantité, la taille, la couleur…
- Il les ajoute ensuite dans son panier virtuel (ci-après le « Panier »)
- Inscription ou identification au Compte client
- Complète la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (adresse de livraison et de facturation des Articles, mode de paiement, coordonnées bancaires);
- Le Client valide enfin la Commande en cliquant sur l’onglet « Passer commande » (1er clic »).
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
Un bon de commande récapitulatif s’affiche, récapitulant l’ensemble des informations de la Commande relatives aux quantités d’Articles sélectionnés, au prix des Articles et aux éventuels frais y afférent.
La validation de la Commande par le Client induit l’acception pleine, entière et sans réserve des CGV et déclenche la formation du contrat. En conséquence, le Client reconnait et accepte qu’en passant Commande sur le Site, il s’engage notamment à payer les Articles commandés et à respecter l’application des CGV.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il appartient donc au Client de prendre le temps de la relecture et de vérification de la Commande à chaque étape de son processus.
Si le Client choisi de régler le prix des Produits via PayPal, le Client est invité à cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve » puis dans un second temps sur « Payer » (2ème clic). Le Client sera dirigé sur la page de l’interface PayPal sur laquelle il devra (i) soit renseigner ses identifiants PayPal soit (ii) ouvrir un compte Paypal.
Si le Client choisi de régler le prix des Produits directement par carte bancaire (Visa, Mastercard), il sera invité à renseigner ses coordonnées bancaires. Pour valider définitivement sa commande et procéder au paiement du Prix des Articles, le Client doit cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve » puis dans un second temps sur « Payer » (2ème clic).
c. Confirmation de la Commande par YCY Concept :
La Commande et le paiement de celle-ci sont confirmés par l’envoi d’un Email au Client. Cet Email est envoyé dans les meilleurs délais par YCY Concept à compter de la passation de la Commande par le Client. La confirmation de Commande récapitule les Articles commandés, le prix des Articles, les éventuels frais d’expédition des Articles et autres frais y afférent, les coordonnées de YCY Concept, les CGV applicables au moment de la vente et un formulaire de rétractation.
Tout Article ne figurant pas dans l’Email de confirmation envoyé par YCY Concept suite à la confirmation de la Commande ne fait pas partie du contrat. YCY Concept se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes. YCY Concept se réserve également le droit de demander toute pièce justificative complémentaire que nous estimerions nécessaire dans le cadre de votre Commande.
La commande sera définitive qu’à compter de l’envoi de confirmation de Commande par YCY Concept et la réception par YCY Concept du paiement intégral des Articles commandés par le Client. YCY Concept archive les ordres d’achat, les factures ainsi que les différents échanges réalisés et pourra produire ces pièces comme preuve du contrat.
d. Modification de la Commande :
La modification d’une Commande après sa confirmation est soumise à notre acceptation et doit s’effectuer en contactant le service client de YCY Concept via l’adresse email suivante : contact@ycyconcept.com
Dans l’hypothèse où nous accepterions votre demande de modification de Commande, le service client vous indiquera si les modifications souhaitées induisent des frais supplémentaires et si oui, le montant de ces derniers.
Si votre commande est déjà en cours d’expédition au moment où vous nous contactez, nous ne pourrons pas procéder à la modification souhaitée sur votre Commande.
5. Paiement :
Le paiement du prix d’une Commande sera exécuté dès que nous aurons confirmé la Commande. Nous vous adresserons un autre e-mail dès que la Commande aura été expédiée.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.
Le paiement d’une Commande peut s’effectuer par carte bancaire Visa, Mastercard, American express ou encore par Paypal. Le paiement s’effectue par l’intermédiaire de l’interface sécurisée de paiement Stripe (Woocommerce Payments) ou par Paypal, de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.
Le Client peut accéder ici aux conditions générales d’utilisation de ces interfaces en cliquant sur les liens suivants :
– Pour Stripe
– Pour Paypal
Toute garantie quant à la sécurité de ces systèmes est entièrement de la responsabilité de Stripe ou de Paypal et ne saurait être imputée à YCY Concept.
A aucun moment les données bancaires du Client ne seront transmises à un tiers. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur l’interface sécurisée de paiement vaut autorisation de débit sur son compte bancaire à concurrence du prix facturé.
Le paiement d’une Commande peut également s’effectuer par virement bancaire: Après avoir terminé votre commande, lors de l’étape « Paiement sécurisé », le Client clique sur le bouton « Virement »
La commande est réservée au Client pendant 96 H (jours ouvrés). Au-delà de ce délai, sans avis ou contact contraire de la part du Client, elle sera automatiquement annulée.
Un délai supplémentaire de 24h ouvrées après réception du paiement sera nécessaire afin de traiter de la commande du Client.
6. Livraison / Réception :
Les Articles sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande. L’adresse de livraison indiquée par le Client peut être différente de l’adresse de facturation de la Commande.
Des frais de livraison sont appliqués lors d’une Commande. Ces frais dépendent de la taille et du poids de l’Article commandé et du mode de livraison souhaité. Le calcul des frais de livraison varie en fonction du nombre d’Articles commandés. En fonction des caractéristiques de la Commande, et afin de répondre au mieux aux souhaits du Client, YCY Concept peut faire appel à des sociétés de transport différentes.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison ou tout frais supplémentaire afférent aux Articles. Ces frais sont affichés sur la page récapitulative du Panier puis avant la validation définitive de la Commande par le Client. Le Client pourra choisir entre différent mode de livraison, les frais de livraison seront calculés en conséquence.
Avant de confirmer la Commande, le Client a la responsabilité de s’assurer qu’il a la capacité de recevoir les Articles commandés selon les modalités indiquées : notamment, sa disponibilité au moment de la livraison lorsque celle-ci est prévue sur RDV et la possibilité d’accès par le transporteur au lieu de livraison, de vérifier que les Articles entreront facilement dans la pièce de son choix, qu’ils conviennent à cette pièce et qu’ils peuvent passer par la porte de l’ appartement ou de la pièce, par les escaliers et par les portes, et qu’aucun autre problème ne risque de compliquer la livraison ou de la rendre impossible. YCY Concept ne sera pas tenue responsable d’un retard de livraison dû à une erreur ou un manque de précision émanant du Client (adresse de livraison, numéro de téléphone etc…). Tout frais supplémentaire éventuellement induit par des retards de livraison ou la nécessité de modifier la livraison initialement du fait du Client prévue sera à la charge du Client.
Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Les livraisons sont effectuées « bas de porte », c’est-à-dire à l’entrée du bâtiment.
Le passage par fenêtre, montée à l’étage ou tout autre intervention induite d’une difficulté d’accès sera à la charge et sous la responsabilité du Client. Seuls les livreurs sont habilités à juger de la difficulté d’accès. Dans ce cas, et dans tous les cas où l’accessibilité ne permet pas une livraison standard, il peut être demandé un devis spécifique de livraison.
YCY Concept ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison en raison d’erreurs dans la commande ou en raison d’une indisponibilité du Client
Le Client doit tenir à jour les coordonnées communiquées de manière à ce que YCY Concept, ou le transporteur mandaté par YCY Concept puissent contacter le Client si nécessaire concernant la Commande ou la livraison des Articles.
Lors de la livraison, le Client doit signer un bon de livraison après avoir vérifié l’état du colis réceptionné (emballage). En cas de dommage constaté sur le colis lors de la livraison, YCY Concept recommande au Client de refuser le colis et de contacter le service client YCY Concept dans les plus brefs délais. En cas d’erreur sur l’adresse de livraison, le Client doit contacter le service client de YCY Concept au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
Les délais d’expédition de vos Articles vous sont indiqués sur le Site ainsi que sur votre confirmation de Commande. Les délais d’expédition indiqués au moment de la validation de votre Commande peuvent être soumis à des modifications. Si une modification de ces délais devait intervenir, YCY Concept fera tout son possible pour vous informer dans les meilleurs délais de ce changement.
YCY Concept met tout en œuvre pour satisfaire ses Clients, notamment par le respect des délais d’expédition et de livraison. Cependant, YCY Concept ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison induits par un cas de force majeure ou le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
En cas d’Article défectueux, le Client doit prendre contact avec le service client de YCY Concept dans un délai maximum de 3 jours à compter de la réception de l’Article. YCY Concept se réserve le droit de demander la fourniture de justificatifs supplémentaires permettant d’identifier la non-conformité et d’organiser la reprise de l’Article. Dans le cas d’un retour d’un Article non conforme, aucun frais de retour ne sera appliqué. Le Client pourra demander le remplacement de l’Article – par la réexpédition gratuite d’un nouvel article conforme – ou le remboursement de l’Article défectueux. Ce remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’Article retourné dans les entrepôts de YCY Concept.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté. Les délais de livraison sont ceux communiqués par nos fournisseurs et les retards sont indépendants de notre volonté.
7. Disponibilité :
Toutes les Commandes d’Articles sont sous réserve de la disponibilité des Articles commandés et des matériaux à partir desquels ils sont fabriqués. Si, pour quelque motif que ce soit, les Articles que le Client a commandés ne sont pas disponibles ou leur livraison est retardée, YCY Concept en informera le Client dans les meilleurs délais après avoir reçu la Commande.
YCY Concept n’est pas en mesure de fournir un Article, par exemple parce qu’il n’est plus en stock chez le fabricant/fournisseur ou en raison d’une erreur de prix, YCY Concept en informera le Client par e-mail et ne confirmera pas la Commande. Si le Client a déjà payé le Produit, YCY Concept le remboursera de la totalité de son prix dans les meilleurs délais.
8. Images et dimensions des Articles :
Les images des Articles présentées sur le Site ne sont données qu’à titre indicatif. Les Articles livrés au Client peuvent être légèrement différents de ceux qui sont présentés sur les images.
Tous les Articles sont fabriqués artisanalement, chaque Article est fabriqué à la main et est donc unique. Il peut exister de légères différences de fabrication d’un Article à un autre. De très légères imperfections et irrégularités peuvent être présentent sur l’Article de part sa nature artisanale, qui ne pourront être considérées comme défauts, puisque en rapport avec leur caractère artisanal « hand made» qui en fait des pièces uniques.
Bien que YCY Concept mette tous les moyens en œuvre pour être aussi précis que possible, les dimensions indiquées sur le Site, y compris les poids, les dimensions et les capacités, ne sont qu’approximatives. De même pour l’affichage des couleurs, il ne peut être garanti que votre ordinateur affichera les couleurs de manière exacte ou offrira un rendu satisfaisant de la couleur des Articles.
9. Risque et Propriété :
La propriété des Articles est transférée au Client dès lors que YCY Concept a perçu l’intégralité de toutes les sommes dues pour les Articles, frais de livraison inclus. Les Articles relèvent de la responsabilité du Client dès le moment où le Client (ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par le Client) prend possession physique des Articles.
10. Retours et politique de remboursement :
a. Modalités du droit de rétractation :
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception des Articles pour exercer son droit de rétractation de la Vente.
Ce droit ne s’applique pas aux Commandes ou aux Précommandes passées par les entreprises mais uniquement aux consommateurs selon la définition de la législation française.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer YCY Concept de sa décision par courrier électronique envoyé à l’adresse contact@ycyconcept.com, avant l’expiration du délai de rétractation.
Les Articles retournés doivent être dans leur emballage d’origine, intacts, avec les étiquettes toujours attachées à la marchandise. Les articles retournés sans leur emballage d’origine ou incomplets, endommagés, abîmés, endommagés, salis, réparés ou modifiés par le Client ne sont pas repris et ne seront pas remboursés.
YCY Concept remboursera au Client à la réception des Articles retournés l’intégralité des sommes versées au titre de sa commande ou sa précommande, après déduction des frais de retour éventuels, qui restent à la charge du Client.
b. Conséquence de la rétractation/Remboursement
Si le Client annule le contrat en optant dans le délai légal au droit de rétractation, YCY Concept se charge d’organiser la reprise de l’Article au lieu de livraison de l’Article. YCY Concept procédera au remboursement du Client à la réception de ou des Article(s) retourné(s) . Le remboursement sera effectué déduction faite des frais de retours applicables ci-dessous. Les frais de retours s’appliquent par Article retourné.
Les Articles retournés doivent être en parfait état pour que nous procédions à leur remboursement. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine ou dans un emballage adapté à son acheminement sans dommage vers nos entrepôts. YCY Concept se réserve le droit de refuser le remboursement d’un Article qui serait retourné dans un état jugé impropre à la revente.
YCY Concept procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, ou tout autre moyen après accord de YCY Concept.
Les remboursements du prix des Articles et des frais de livraison seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement de votre Commande. Le remboursement pourra être effectué par virement bancaire sous réserve de la fourniture par le Client de ses coordonnées bancaires. Le remboursement faisant suite à une annulation de Commande (commande non expédiée au moment de l’annulation) est réalisé dans un délai de 10 jours à compter de la validation de votre annulation. Le remboursement faisant suite à une rétractation est réalisé à la réception de l’Article retourné ou à la date à laquelle vous fournissez la preuve de l’expédition de l’Article si cette date est antérieure.
YCY Concept se réserve le droit de reporter le remboursement jusqu’à réception des Articles.
10. Garantie légales :
Les ventes passées à travers le Site sont soumises aux conditions de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation ainsi qu’à la garantie légale des vices cachés consacrée aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être souscrite. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter à compter de la date d’achat des Articles sur la présentation de la preuve de l’achat.
Tout Article modifié, réparé ou combiné par le Client ou un tiers sans l’autorisation de YCY Concept sera exclu de garantie. Sont également exclus les casses ou dysfonctionnements induits par le non-respect des précautions d’emploi de l’Article.
En cas de non-conformité d’un Article avec les stipulations contractuelles, cet Article pourra être retourné à YCY Concept, qui le reprendra, l’échangera, ou le remboursera. Le Client doit transmettre sa demande au service client de YCY Concept, qui confirmera la possibilité de retourner l’Article dans le cadre de la garantie légale.
Tout Article incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Aux termes de cette garantie légale, le Client doit prouver que l’Article présentait un vice caché à la date de la vente.
10. Service Client:
Pour toute information ou question, pour un suivi de commande ou une réclamation, le Client peut contacter le service client par email en remplissant le formulaire contact via la page « Contact » du Site.
11. Responsabilité:
Les Articles proposés par YCY Concept sont conformes à la législation française en vigueur.
YCY Concept ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Articles.
YCY Concept décline toute responsabilité en cas d’altération de la qualité des Articles postérieure à la livraison résultant de la conservation, de la manipulation et/ou de l’utilisation des Articles par le Client, ou toute autre cause ne dépendant pas de YCY Concept.
YCY Concept décline également toute responsabilité en cas d’interruption ou défaut de fonctionnement du Site dus à une panne de réseau, virus Internet ou toute autre cause qui ne peut lui être directement imputable.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Articles, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de YCY Concept ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
12. Données personnelles :
Conformément au Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces CGV, le Client consent à ce que YCY Concept collecte et utilise ses données pour la réalisation du présent contrat.
Pour une information plus détaillée des pratiques de YCY Concept relatives aux données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le Site rubrique « Politique de confidentialité ».
12. Droits de propriété intellectuelle :
L’ensemble des éléments édités au sein du Site Internet, tels que sons, images, photographies, vidéos, textes, animations, programmes, nom de domaine, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à YCY Concept.
En conséquence, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord expresse, préalable et écrit de YCY Concept, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon de droit d’auteur.
En dehors de toute sollicitation de sa part, YCY Concept interdit toute apposition d’un lien hypertexte à destination du Site Internet. Un Client souhaitant placer sur son site internet personnel un lien renvoyant directement à la page d’accueil du Site devra obligatoirement en demander au préalable l’autorisation de YCY Concept.
YCY Concept se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. Généralités :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du site internet www.ycyconcept.com (ci-après le « Site ») pour tout internaute, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins seize (16) ans (ci-après « l’Utilisateur »). L’utilisation du site www.ycyconcept.com emporte l’acceptation pleine et entière des présentes CGU et que vous vous engagez à les respecter.
Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles dans lesquelles l’Utilisateur peut :
– accéder et naviguer sur le Site ;
– créer un compte client ;
– passer une commande d’articles ;
– s’inscrire à la newssletter YCY Concept
– publier des commentaires (les/l’ « Avis Clients »)
2. Acceptation des CGU:
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU. Ainsi, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes CGU lors de l’accès au Site et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.
Il est précisé que les présentes CGU sont référencées en bas du Site au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment. YCY Concept se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, YCY Concept vous invite à prendre connaissance des CGU régulièrement.
3. Accès au Site:
Le Site est ouvert à tout internaute ou mobinaute remplissant les conditions énoncées à l’article 1, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.
L’accès au Site est libre. Il est en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Cependant, la création d’un compte client (ci-après le « Compte Client ») est nécessaire si l’Utilisateur souhaite réaliser une commande sur le Site. Le cas échéant, YCY Concept invite l’Utilisateur à se reporter aux Conditions Générales de Vente du Site.
4. Compte Client:
Le Compte Client permet à l’Utilisateur de :
– consulter et mettre à jour ses coordonnées ;
– suivre ses commandes en cours et consulter l’historique de ses dernières commandes et remboursements ;
– demander le retour d’un Article et son remboursement
En procédant à la création un Compte Client sur le Site, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il est précisé que les identifiants de l’Utilisateur (adresse email ou numéro client et mot de passe) sont sous sa entière responsabilité. Il lui appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations, et de signaler toute fraude ou piratage au service clients de YCY Concept dans les meilleurs délais en nous contactant par email à contact@ycyconcept.com.
4. Sécurité:
YCY Concept fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site au regard des risques encourus, mais ne saurait garantir à l’utilisateur la sécurité absolue dudit Site ou du réseau internet de manière générale.
L’utilisateur s’engage donc à prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et / ou logiciels à l’égard notamment de la présence d’éventuels virus, codes malveillants ou toutes autres technologies nuisibles ou infections logiques sur le Site ou sur le réseau internet de manière générale.
5. Responsabilité de l’Utilisateur:
L’Utilisateur est exclusivement responsable de l’utilisation des Services et de ses actes sur le Site, et s’engage à respecter dans ce cadre les termes des présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel du Site internet. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
6. Comportements prohibés:
Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
– l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, – – – l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
– l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
– l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
– les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
– l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
– Et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Sont également strictement interdits :
– tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
– toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de YCY Concept,
– tous détournements des ressources système du site,
– toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
– toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
– tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de YCY Concept ou des usagers de son site, et enfin plus généralement
– tout manquement aux présentes conditions générales.
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
7. Sanction des manquements:
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, YCY Concept se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
– suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
– supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,
– publier sur le site tout message d’information que YCY Concept jugera utile,
– avertir toute autorité concernée,
– engager toute action judiciaire.
8. Responsabilité de YCY Concept:
YCY Concept s’efforce de fournir un Site de qualité et de permettre aux Utilisateurs d’utiliser les Services dans les meilleures conditions possibles. YCY Concept ne saurait toutefois être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique de l’Utilisateur ainsi que de son accès à internet.
YCY Concept diffuse sur son Site du contenu et des informations qu’elle vérifie et met à jour régulièrement. Pour autant, YCY Concept ne pourra pas être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information diffusée sur son Site mais mal utilisée. YCY Concept ne pourra pas davantage être tenue responsable de tout contenu qui serait posté sur son site par des tiers.
L’Utilisateur est informé et accepte sans réserve que YCY Concept puisse à tout moment et sans préavis supprimer, ajouter ou modifier tout ou partie des fonctionnalités et/ou des caractéristiques du Site.
YCY Concept se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site ou l’accès aux Services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et fonctionnalités sans que cette liste ne soit limitative.
YCY Concept n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire du Site ou des Services qui y sont associés.
9. Durée des Services, désinscription:
Le Compte Client est créé pour une durée indéterminée. Le Client peut supprimer à tout moment son Compte Client, directement sur le Site ou en en faisant la demande auprès de YCY Concept. La désinscription est effective immédiatement ou, si des ventes d’Articles sont en cours, dès le traitement complet de celles-ci.
10. Loi applicable et juridiction:
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux français seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
10. Entrée en vigueur:
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le xxxx.